Règlement sur les produits dangereux pour les allumettes – Méthode F20 : 2016, une année de vérification !

Politique de contrôle de Santé Canada : Règlement sur les allumettes C.R.C., ch. 929

Le 14 décembre 2015, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada a informé tous les fabricants, importateurs, annonceurs et vendeurs d’allumettes que la conformité des allumettes fabriquées, importées ou vendues au Canada sera vérifiée au début de 2016.

Comme vous le savez probablement, toutes les allumettes fabriquées, importées ou vendues au Canada sont soumises aux exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et du Règlement sur les produits dangereux (allumettes) (RGPD). Le Règlement sur les produits dangereux (allumettes) a été modifié pour la dernière fois le 20 juin 2011. Par conséquent, tous les produits vendus au Canada sont censés être conformes au règlement actuel à ce jour. Sur demande, les documents de conformité [1] doivent être fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande d’un inspecteur de Santé Canada. Santé Canada a clairement indiqué que les tests devaient être effectués de manière objective et vérifiable et qu’un certificat généré à l’interne avec une déclaration générale de conformité ne serait pas un document valable.

Si vous avez des questions concernant l’échantillonnage ou les essais selon la méthode F-20 conformément aux exigences du RGPD, n’hésitez pas à nous contacter.

Micom est un laboratoire industriel tiers accrédité par le Conseil canadien des normes et l’ISTA et est également reconnu par Santé Canada comme fournisseur de services d’essais.

*  *  *  *  *  *  *  *  *  *  *  *

[1] Les documents doivent prendre la forme de rapports d’essai dans lesquels les allumettes ont été testées par rapport aux exigences du RGPD et les résultats enregistrés dans un format de rapport tel que décrit dans la méthode d’essai F-20 du Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada.

Avis de non-responsabilité

Toutes les informations et opinions contenues dans ce blog sont établies sur la base des informations et de la compréhension des documents examinées au moment de la publication.  Toutefois, malgré nos efforts, nous n’offrons aucune garantie quant à leur exactitude, la rigueur de notre enquête ou leur validité. L’auteur de ce blog n’est pas responsable des inexactitudes ou des pertes ou dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des informations ou des données contenues dans ce document. L’exactitude de ce blog n’a pas été examinée ou vérifiée par les partenaires de groupe pairs avant sa publication.