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Réglementation et conformité

Micom offre le service d’essais de réglementation et de conformité pour une variété de produits. Les essais de réglementation et de conformité en ce qui a trait aux essais de matériaux sont exigés de par les règles définies par les différents paliers gouvernementaux, principalement au niveau Fédéral et ce tant du côté des É-U que du côté canadien.

La plupart du temps, les gouvernements vont imposer la réglementation lorsqu’ils la considère nécessaire et lorsque que la certification est déjà existante. Dans d’autres cas, lorsqu’aucun programme de conformité n’est défini, les gouvernements peuvent créer leurs propres procédures d’essai afin de supporter leur réglementation. Par exemple, à travers le règlement sur les produits dangereux, le Canada a créé la méthode d’essai 20 concernant les allumettes; cette méthode est exclusive au gouvernement canadien.

Les essais de conformité et de réglementation offerts par Micom

Santé Canada conduit des essais de réglementation en plus d’effectuer de la recherche concernant les risques associés aux produits de consommation face aux produis chimiques, à l’inflammabilité et aux risques mécaniques. D’autre part, Santé Canada développe et partage avec l’industrie et les laboratoires privés certaines méthodes d’essai et conseils techniques.

Les essais que nous offrons en ce qui a trait à la sphère d’influence de Santé Canada incluent un large éventail de produits dont les essais de chaine de froid et les essais de briquets et d’allumettes. De plus, les produits juvéniles tels que les lits pour bébés et les poussettes font aussi partie de notre offre de service.

Le rôle de Transport Canada est d’assurer la sécurité des voies aériennes, maritimes, ferroviaires et routières en plus du transport de marchandises dangereuses. Transport Canada élabore et met en application les réglementations et les normes en plus de mettre à l’essai et de faire la promotion des technologies liées à la sécurité. Micom offre le service d’essais en lien avec autant la réglementation de Transport Canada que les requis de conformité, incluant les marchandises dangereuses, les essais d’emballage (que ce soit pour une boite ou un contenant en vrac intermédiaire), les sièges d’auto pour enfants pour la résistance à l’inflammabilité et à la compression.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est un acteur important en matière d’approvisionnement auprès du gouvernement canadien. Micom est impliqué auprès de TPSGC en tant qu’expert technique. Dans le cadre des achats de mobilier de bureau, TPSGC exige des soumissionnaires qu’ils démontrent la conformité de leurs produits envers les normes nationales canadiennes, et ce pour les catégories de produits suivantes :

Les quatre premières catégories ci-haut mentionnées sont aussi régies par une norme nationale soutenue par l’Office des normes générales du Canada.

Office des normes générales du Canada :

L’Office des normes générales du Canada (ONGC – l’acronyme CGSB provient de l’anglais et est largement utilisé dans les deux langues officielles) est une organisation du gouvernement fédéral qui développe des normes axées sur le client en plus d’offrir le service d’évaluation de conformité. Le but de l’Office est avant tout de supporter le gouvernement, l’industrie et les citoyens canadiens. L’ONGC offre un large éventail de normes. Les experts de Micom siègent sur plusieurs comités de rédaction de normes au sein de l’ONGC en plus d’offrir les essais de l’ONGC pour fin de conformité.

GSA ou « Government Supply Administration » est l’équivalent de TPSGC au Canada à la différence d’être beaucoup plus volumineux. En plus des produits et services, le GSA gère les activités d’approvisionnement pour le gouvernement des É-U sous son « Schedule 71 ». Le GSA est reconnu comme étant le plus grand acheteur d’ameublement de bureau au monde. Micom offre à l’industrie du meuble toute la gamme d’essais de conformité BIFMA requise par les manufacturiers soucieux de vendre au GSA leurs produits d’ameublement.

Tous les essais de conformité ne s’adressent pas seulement aux gouvernements; plusieurs de nos clients doivent démontrer à leurs propres clients que leurs produits rencontrent certains critères de performance spécifiques.  Évidemment, ceci est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit du fournisseur d’un grand manufacturier dans le secteur de l’automobile ou encore dans l’industrie aérospatiale. Cette information est importante au moment de préparer le programme d’essai puisqu’elle pourrait changer l’approche utilisée. Il va de soi que nos experts sont en mesure de conseiller nos clients lorsqu’une demande d’essai particulière est adressée et que nous croyons que ce n’est pas la plus appropriée pour l’application. Tant que nos clients sont ouverts à discuter de nos préoccupations, il nous fera plaisir d’émettre des recommandations. Bien entendu, lorsqu’un client est dans un programme de conformité, il faut être doublement prudent en manipulant le programme d’essai. Dans tous les cas, de par notre accréditation ISO 17025, nous portons attention afin de s’assurer que le client comprenne bien les subtilités du programme d’essai afin qu’il retire le meilleur programme d’essai associé à ses besoins.

Micom offre les essais de conformité et de réglementation pour un large éventail de produits et matériaux, incluant :

Catégorie de produitOrganisme de certification / bénéficiaire
Produits dangereux
Briquets (F-19)Santé Canada
Allumettes (F-20)Santé Canada
Ameublement de bureau
FauteuilsGSA, TPSGC, gouvernements d’états, gouvernements provinciaux, grandes entreprises
BureauxGSA, TPSGC, gouvernements d’états, gouvernements provinciaux, grandes entreprises
RangementsGSA, TPSGC, gouvernements d’états, gouvernements provinciaux, grandes entreprises
Sièges à 1 ou plusieurs placesGSA, TPSGC, gouvernements d’états, gouvernements provinciaux, grandes entreprises
Systèmes de cloisons interraccordables et composants soutenusGSA, TPSGC, gouvernements d’états, gouvernements provinciaux, grandes entreprises
Cal TB 133États des É-U
RevêtementsTPSGC, CGSB
Normes CGSB
Cartouches de toner remises à neuf (CAN/CGSB 53.148)Office des normes générales du Canada (CGSB)
Pare-vapeur (CAN/CGSB 51.34)Office des normes générales du Canada (CGSB)
Gants médicauxOffice des normes générales du Canada (CGSB)
Marchandises dangereuses
Petites boites TP14850Transport Canada
Contenant en vrac intermédiaire CAN/CGSB 43.150Transport Canada
Infectious Substances CAN/CGSB 43.125. 99Transport Canada
Emballage
BoitesInternational Safe Transit Association, Sears US
PalettesInternational Safe Transit Association
Essais de contenants isolésOrganisation mondiale de la santé, FDA, Santé Canada
Électroménagers
Essais de réfrigérateurs et congélateursOrganisation mondiale de la santé (WHO)
Essais de systèmes à puissance solaireOrganisation mondiale de la santé (WHO)

Nous sommes en mesure de vous aider. Nos experts se feront un plaisir de déterminer l’essai ou la spécification la plus appropriée pour votre produit; Contactez nous!

Autres services d’essai

Pour plus d’information concernant notre offre de service d’essai, vous pouvez aussi consulter: essais ASTMessais ISTAessais de matériaux.

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