Conditions et termes généraux

Les informations qui suivent sont nos termes et conditions générales :

  • Les essais ne débuterons qu’une fois signée le document « confirmation de commande » par un signataire dûment autorisé.
  • Les taxes applicables sont en sus des prix qui vous sont fournies.
  • Des intérêts mensuels de 2%, calculés mensuellement, seront applicables à toute facture n’ayant pas été acquittée dans les délais stipulés sur notre facture.
  • Des frais additionnels peuvent être requis par Micom dans les cas où le client souhaite assister aux essais en tout ou en partie. Le client sera notifié à l’avance de ces frais si applicables.
  • Les dépenses afférents aux projets ne sont pas inclues dans nos prix (livraison, frais de douanes).
  • Sauf dans les cas d’ententes particulières les échantillons seront conservés 30 jours (calendriers) puis détruits.  Des frais de destruction peuvent s’appliquer selon les cas.  Les clients, si de tels frais subviennent, seront avisés avant la destruction
  • Pour un entreposage prolongé des frais de 50$ (minimum) par palette/mois seront exigibles.
  • Sauf dans les cas d’ententes particulières, les échantillons requérant des modes de destruction spécifiques (ex. : produits chimiques) doivent être nécessairement repris par le client et cela à ses frais.
  • Sauf si clairement stipule dans nos offres de services, les prix offerts sont valides pour une période de 30 jours

Responsabilité :

Micom déploie tous les efforts et soins nécessaires afin de préserver la sécurité des échantillons que vous nous confiez.  Cependant Micom n’aura aucune responsabilité, directe ou indirecte, spéciale ou en raison de perte de profits qui pourraient subvenir suite à quelque dommage que ce soit survenu alors que vos échantillons sont sous nos soins.  Le client en acceptant nos termes et conditions renonce à ses droits concernant toute réclamation éventuelle découlant de la perte ou de dommages infligés aux échantillons alors que Micom en a la garde.